Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10/12/2025

2.1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits physiques (ustensiles de cuisine) proposées par Cuistelier / Gurvan TANGUY (ci-après le « Vendeur ») aux consommateurs agissant à titre non professionnel (ci-après le « Client ») via le Site https://cuistelier.com.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

2.2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site (caractéristiques, matériaux, dimensions, etc.).
Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2.2.1. Origine des produits

Les produits commercialisés sur le Site sont fabriqués en Chine, auprès de fournisseurs partenaires sélectionnés par le Vendeur.

Le Vendeur veille à ce que les produits respectent les normes applicables en vigueur sur le territoire français et européen, notamment en matière de sécurité des matériaux destinés au contact alimentaire.

L’origine géographique des produits n’affecte en rien les droits légaux du Client, notamment en matière de garanties légales, de droit de rétractation et de responsabilité du Vendeur.

2.3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais complémentaires spécifiques (pour des services optionnels, etc., le cas échéant).

Le Vendeur étant en régime de micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Actuellement, la livraison standard est offerte pour toute commande à destination de la France métropolitaine.

2.4. Commandes

2.4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier.

  2. Vérifier le contenu du panier et, le cas échéant, corriger les erreurs.

  3. Renseigner ses coordonnées (identité, adresse de livraison, adresse de facturation).

  4. Choisir son mode de paiement parmi ceux proposés.

  5. Valider la commande et procéder au paiement.

La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur accuse réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

2.4.2. Capacité juridique

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être majeur(e) et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les mineurs doivent commander par l’intermédiaire ou avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

2.5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment (liste adaptable en fonction de Shopify) :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments)

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay (si activés sur le Site)

Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement partenaires du Vendeur.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

2.6. Livraison

2.6.1. Zone de livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

2.6.2. Modes et délais de livraison

La livraison est assurée par des transporteurs tiers (ex. La Poste/Colissimo ou équivalent).

À titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés après expédition.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison ne pourra excéder 30 jours à compter de la commande, sauf cas de force majeure ou accord spécifique avec le Client.

En cas de retard manifeste de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@cuistelier.com pour obtenir des informations ou, le cas échéant, exercer ses droits prévus par la loi (mise en demeure, résolution, etc.).

2.6.3. Frais de livraison

Actuellement, la livraison standard est offerte pour toute commande à destination de la France métropolitaine.

2.6.4. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.
En cas de colis endommagé ou de produits manquants ou détériorés, le Client doit :

  • émettre des réserves précises auprès du transporteur,

  • et informer le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui, à l’adresse contact@cuistelier.com.

2.7. Droit de rétractation et politique « 30 jours satisfait ou remboursé »

2.7.1. Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter par email à l’adresse : contact@cuistelier.com en précisant :

  • son nom,

  • son numéro de commande,

  • le(s) produit(s) concerné(s),

  • et sa volonté claire de se rétracter.

Un modèle de formulaire pourra être fourni sur simple demande.

2.7.2. Extension contractuelle à 30 jours

Cuistelier propose, en plus du droit légal de 14 jours, une politique commerciale “30 jours satisfait ou remboursé”.

Ainsi, le Client dispose au total de 30 jours à compter de la réception du produit pour demander un remboursement, sous réserve que :

  • le produit soit renvoyé en bon état, propre, complet, avec ses accessoires,

  • et qu’il ne soit pas manifestement endommagé par un usage anormal.

Cette extension contractuelle ne remet pas en cause les conditions du droit légal de rétractation, mais l’élargit au bénéfice du Client.

2.7.3. Modalités de retour

Les produits doivent être renvoyés dans un délai raisonnable après la demande de rétractation, idéalement dans les 14 jours suivant la notification, à l’adresse de retour qui sera communiquée par email au Client après sa demande.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande imputable au Vendeur.

Le retour s’effectue aux risques du Client (il est recommandé de conserver une preuve d’envoi).

2.7.4. Remboursement

En cas de rétractation et réception effective du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement du montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des biens ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

2.8. Produits défectueux, SAV et garanties légales

En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter rapidement le Vendeur à contact@cuistelier.com, en fournissant :

  • son numéro de commande,

  • une description du problème,

  • et des photos.

Le Vendeur proposera, selon les cas, un remplacement, une réparation ou un remboursement.

Le Client bénéficie, en tout état de cause, des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Les modalités détaillées de ces garanties peuvent être rappelées sur demande.

2.9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

2.10. Propriété intellectuelle

Voir section correspondante des Mentions légales.
Les produits et les éléments du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction non autorisée.

2.11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur.

Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

2.12. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, conformément aux règles de droit commun, sans préjudice des dispositions protectrices obligatoires du consommateur.